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Extrait : Démocratie et république
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« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion (…).
Son principe est : « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ».

Constitution française de 1958, article 2.

La république désigne la chose publique, la chose commune, en opposition à la chose de quelques uns ou d'un seul. Elle fait référence au but du pouvoir qui est l'intérêt général. La démocratie, selon la célèbre formule du président américain L. Jhonson, « c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La démocratie désigne donc le titulaire du pouvoir, c'est-à-dire le peuple. République et démocratie renvoient donc à deux réalités différentes, les valeurs qui les caractérisent sont diverses mais souvent complémentaires. Aussi, une république est-elle forcement démocratique ? Le peuple doit-il détenir le pouvoir pour que le bien commun soit atteint ? République et démocratie s'opposent-elles ou se complètent-elles de nos jours en France ?

- République et démocratie renvoient à des significations différentes -

La république
La res publica, littéralement la « chose publique » en latin, désigne l'objet du pouvoir. L'objet du pouvoir, c'est le bien commun. B. Kriegel nous dit fort justement que la république répond à la question « quoi ? ». Qu'est-ce que le but du pouvoir ? Le bien commun, l'intérêt général. Cette forme de pouvoir est tout d'abord apparue chez les Grecs. Platon et Aristote voyaient dans cette forme de gouvernement la marque d'un État stable dont la finalité était la poursuite de l'intérêt général. La république pour Aristote est le régime qui recherche la satisfaction des intérêts de tous les citoyens et non de quelques intérêts particuliers.
Si la définition de la république est d'origine grecque, sa consécration date de l'époque romaine. Rome est une respublica car l'existence d'une chose commune y est consacrée. Cette chose commune appartient au citoyen et non à l'empereur. Ce dernier est là pour la garantir mais elle ne lui appartient pas. Elle le transcende. Mais si la république romaine vise le bien commun, elle n'est pas pour autant synonyme de justice puisque les citoyens n'y sont pas égaux. Tout comme chez les Grecs, les individus qui accèdent au rang de citoyens sont peu nombreux tandis que nombre d'entre eux sont des esclaves. À l'époque de la Renaissance, la république est considérée comme une forme de gouvernement stable à condition qu'elle soit basée sur la force. Ainsi J. Bodin considère que tout gouvernement légitime est une république et que celle-ci doit s'accommoder d'un État fort, quasi monarchique. Pour Bodin une monarchie peut tout à fait être républicaine si elle tend au bien commun et si elle respecte les droits fondamentaux des « francs sujets ». Ces droits seront d'autant mieux assurés que l'État conserve le monopole de la force et de la violence, le merum imperium, et que le souverain crée et applique la loi sans délibérations préalables. La république n'est donc pas synonyme de liberté et n'a pas encore le sens que nous lui accordons aujourd'hui. En effet, depuis la révolution française, la république renvoie à la forme du régime, mais également à un ensemble de valeurs qui la légitime. La république a partie liée à la démocratie dans la mesure où le principe essentiel sur lequel elle est basée est la souveraineté du peuple, de la nation. L'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen énonce que « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ». De même, depuis 1884, il est inscrit dans les constitutions françaises démocratiques successives que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ». Mais pendant pratiquement un siècle, de 1789 à la fin du XIXe siècle, ce principe de souveraineté n'est pas appliqué concrètement, la persistance de pouvoirs et de régimes autoritaires entravant sa concrétisation. Il est pourtant à la base de la révolution française : le Tiers État, qui représente le peuple, se déclare assemblée nationale le 17/6/1789. Le peuple remplace le roi en tant que détenteur de la souveraineté. Depuis la fin du XIXe siècle donc, une république souveraine est une république où le peuple détient le pouvoir, c'est-à-dire une république démocratique et non monarchique comme le concevait Bodin. Mais nous y reviendrons.
En France, principal pays démocratique développé dans lequel la république est la forme de gouvernement officielle depuis deux cent ans, il existe des valeurs dites républicaines qui se sont construites et solidifiées entre la Révolution et la fin du XIXe siècle. La première d'entre-elles est la primauté du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, de la loi sur le décret. Ce principe découle directement du fait que c'est le peuple qui est souverain et qui délègue cette souveraineté à une assemblée nationale élue. La loi est donc magnifiée, glorifiée. La république garantit la liberté des citoyens par le droit et non par la force. La loi n'est pas décidée autoritairement mais débattue de manière collégiale. Pour Rousseau, elle est l'expression de la volonté générale. Le primat de la loi a longtemps caractérisé l'idée républicaine même si cette prééminence a de nos jours du plomb dans l'aile. En effet, la V république de 1958 a créé un déséquilibre très important entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif au profit du premier, notamment en encadrant le rôle du parlement qui voit ses compétences affaiblies. Les IIIe et IVe républiques se caractérisaient au contraire par la primauté du législatif, omnipotent, sur l'exécutif. L'action du gouvernement était fortement dépendante du jeu et des alliances entre partis politiques source d'instabilité institutionnelle. Le règne des partis s'exerçait contre l'intérêt général, qu'un gouvernement fragilisé par leur inconstance et leur calcul à court terme, ne pouvait rechercher et atteindre pleinement.

Car en effet, la république moderne a en commun avec la république antique la recherche de l'intérêt général. C'est le second principe répu-blicain. Pour ce faire, l'État républicain doit s'attacher à unifier la nation autour de valeurs communes et à ne pas faire de discrimination entre ses citoyens. D'où la création en France d'un vaste service public, gage d'égalité, d'impartialité et de neutralité. La République est « indivisible » ; elle est « une », vectrice d'unité et d'égalité. C'est à l'État central de fabriquer de l'unité à partir du multiple. C'est en partie pourquoi la France est un pays si centralisé. La centralisation française découle de ce principe, c'est-à-dire de la volonté étatique de préserver l'intérêt général. Aucun corps intermédiaire ne doit s'interposer entre les citoyens et l'État. Comme le souligne Pierre Rosanvallon, « La révolution n'a laissé debout que des individus face à l'État ». La loi Le Chapelier de 1791 qui abolit les corporations s'inscrit dans cette volonté de suppression des corps intermédiaires qui érigent leur intérêts particuliers contre l'intérêt général.
Dès lors, et c'est le troisième principe républicain, l'école se voit assigner la tâche d'éduquer les individus-citoyens, « d'élever les âmes au niveau de la constitution » comme disait Mirabeau. Sans éducation, point d'égalité réelle. L'école de la république, fidèle à l'esprit rationaliste des Lumières, est l'institution majeure qui prépare les citoyens à l'exercice de la démocratie et qui favorise la promotion sociale, quatrième valeur républi-caine forte. La promotion sociale c'est la possibilité que doivent avoir les enfants de dépasser leurs parents dans la hiérarchie sociale. La république est un cadre politique et social qui doit garantir l'égalité des chances. C'est l'école qui offre cette possibilité à chacun en transcendant les inégalités dûes à la naissance.
Enfin, le cinquième pilier de la république est la laïcité. La république française est laïque, c'est-à-dire qu'elle instaure la séparation du théolo-gique et du politique. D'une part, Église et État sont séparés et d'autre part l'État est neutre à l'égard des différentes religions qui sont tolérées au sein de la république. La neutralité n'est pas une molle indifférence mais la reconnaissance et le respect de toutes les grandes croyances sans chercher à en imposer aucune. La séparation entre Dieu et César doit dans ce cadre être complètement étanche et les deux sphères ne pas s'influencer ou s'interpénétrer. Ces valeurs républicaines sont en théorie différentes des valeurs sur lesquelles repose la démocratie.

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M. GUY-GRAND
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